CONDITIONS GENERALES de VENTE

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent toutes les ventes par la microentreprise Césaré Marie située rue des rosiers 12250 Roquefort sur Soulzon.

Les conditions générales de vente précisent les conditions de commandes, de livraison, de temps de rétractation, les retours éventuels des commandes effectuées par le client.

Les conditions générales de vente peuvent être modifiées, mais c’est celles qui sont en cours lors de la commande qui seront retenues.

 

Article 2 – Produits et prix de vente

Césaré Marie est une marque de bijou qui crée au fur et à mesure des créations uniques, il n’y a pas de stock car la créatrice travaille seule dans son atelier afin de répondre aux demandes de ses clients. Le temps de création peut varier en fonction du nombre de commandes, nous nous excusons par avance des désagréments occasionnés. Les créations sortent de l’imaginaire de la créatrice, qui dessine les bijoux, les élabore avec l’aide précieuse d’artisans fondeurs et doreurs qui donnent vie avec elle à ses créations.

Cela concerne tous les produits qui sont présents sur le site à savoir les bijoux, les articles et accessoires qui émanent de la marque Césaré Marie.

Les produits en vente possèdent un descriptif, le client doit en prendre connaissance et la commande relève de sa responsabilité. La nature des matières premières utilisées est également détaillée pour chaque article.

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l’importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la microentreprise Césaré Marie. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

Toutes les commandes quelles que soient leurs origines sont payables en euros.

Césaré Marie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

Les produits demeurent la propriété de Césaré Marie jusqu’au paiement complet du prix.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement des produits vous sont transférés.

 

Article 3 – Commandes

Césaré Marie fournit à la vente les produits dans la limite des stocks disponibles et ne pourra être tenu responsable dans le cas de rupture de stock.

Césaré Marie se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d’approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

Les modalités de commandes sont les suivantes :

• Création d’un compte sur le site Césaré Marie avec renseignement obligatoire des informations demandées

• Validation des produits choisis dans le panier

• Acceptation des conditions générales de vente et des conditions générales d’utilisation

• Paiement

Une fois la commande validée, la marque Césaré Marie ne peut être tenu responsable d’une erreur ou d’un oubli de la part du client. Il peut toutefois contacter la marque à l’adresse mail suivante : XXXXX……

La commande est validée après confirmation par message sur la boite mail du client.

Toute commande figurant sur le site Internet Césaré Marie suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande et une facture, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.

 

Article 4– Paiement

Le fait de valider votre commande implique pour vous l’obligation de payer le prix indiqué.

Le règlement de vos achats peut s’effectuer selon les modalités suivantes :

• Par carte bancaire : en choisissant un règlement par carte bancaire, le Client sera alors basculé automatiquement sur le serveur monétique du prestataire de paiement. Le serveur du prestataire de paiement fait l'objet d'une sécurisation par cryptage S.S.L. (Secure Socket moyens de paiement. A aucun moment les données bancaires du Client ne seront transmises au système informatique de Césaré Marie. Sa responsabilité est donc dégagée.

• Par Paypal : le client est dirigé vers son compte paypal et pourra ensuite finaliser sa commande

• Par chèque : après encaissement de celui-ci et acceptation par la banque de Césaré Marie

 

Article 5 – Rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

 

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Les frais de retour sont à votre charge.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société BAG TRIP  procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles.

 

Article 6- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site Césaré Marie et dans la limite des stocks disponibles. Etant donné que les bijoux sont confectionnés par la créatrice de Césaré Marie, la marque se réserve le droit de ne pas renouveler certains articles ou certaines collections. Elle essaie dans la mesure du possible de répondre aux demandes mais peut à tout moment refuser une commande par manque de matière première.

En cas d’indisponibilité du produit vous ne pourrez pas passer commande sur le site Internet.

En outre, le site Internet Césaré Marie n’a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent Césaré Marie se réserve le droit de refuser les commandes qu’elle ne pourrait honorer.

 

Article 7 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande ou dans un point relais désigné.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

Césaré Marie s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais précisés sur le récapitulatif de la commande, adressé par mail. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.

En cas de livraisons par un transporteur, Césaré Marie ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous.

Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l’article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d’acheminement dans les conditions de l’article L 138-3 du Code de la Consommation.

 

 

Article 8 – Garantie

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par E-mail ou par voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice…). Les frais d’envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé. Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 5. Les articles abîmés, salis ou incomplets ne seront pas remboursés ni repris. 

Aucun produit ne sera remboursé si l'article est abîmé par un manque de soins et de respect des conditions d'entretien mentionnés par la marque Césaré Marie.

 

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Césaré Marie ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, Césaré Marie ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de Césaré Marie ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

                                                

 

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.cesaremarie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Césaré Marie Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la microentreprise Césaré Marie.

 

Article 12– Données personnelles

La micro-entreprise Césaré Marie se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

 

Article 13 – Archivage Preuve

La microentreprise Césaré Marie archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la micro-entreprise Césaré Marie seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.